Coupures de réseaux : les opérateurs unis pour protéger le droit à la connexion

Coupures de réseaux : les opérateurs unis pour protéger le droit à la connexion

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by Yves Nissim Yves Nissim
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Tandis qu’Internet et mobile continuent de transformer le monde, les demandes de coupures ou coupures illégitimes de réseaux de la part des gouvernements augmentent de façon significative. Certains acteurs du monde numérique se sont rassemblés au sein du groupement « Telecommunications Industry Dialogue » (TID) pour lutter contre ces dérives et préserver ce qui apparaît comme un nouveau droit humain, intrinsèquement lié à la liberté d’expression : le droit à la connexion. Yves Nissim, Directeur des Opérations de la RSE d’Orange et membre du comité exécutif du TID, présente les différents éléments de ce délicat paradigme.

Révolutions arabes, WikiLeaks, affaire Snowden, fermetures répétées des réseaux sociaux dans certains pays… sans aller jusqu’aux 28 sites web gouvernementaux ou para-officiels constituant l’internet Nord-Coréen, les TIC représentent un enjeu politique majeur. Ces dernières années ont ainsi été particulièrement marquées par une agitation politique nouvelle portée par les technologies numériques.

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En parallèle, arguant de la sécurité et de la sûreté nationale, certains gouvernements en viennent à faire des demandes parfois disproportionnées, concernant la coupure des réseaux mobiles, des services SMS, d’Internet ou bien en matière de demandes d’informations.

Et le phénomène ne fait que s’amplifier : il y a cinq ans le nombre de demandes s’élevait à deux ou trois par an. En 2016, les opérateurs télécom en ont reçu plus de 45 à travers le monde. Des demandes délicates à gérer dans la mesure où ces opérateurs sont engagés dans les pays par des contrats de licence qui leur imposent notamment de soutenir les gouvernements dans la lutte contre le banditisme et le terrorisme. Une relation qui peut devenir épineuse lorsque des gouvernements outrepassent leurs droits…

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Des demandes non proportionnelles aux besoins

D’une manière générale, on peut constater que ce sont les périodes électorales ou d’agitation sociale plus ou moins intenses qui génèrent des demandes de coupures de réseaux. Parfois, cela peut aller plus loin et prendre d’autres formes. Lors du Printemps arabe en Egypte, l’armée s’est rendue dans les locaux des opérateurs Orange et Vodafone pour réclamer l’envoi à tous les abonnés d’un SMS de soutien au gouvernement Moubarak. Dans une situation aussi tendue, un opérateur se retrouve placé dans une situation délicate. « Pris en tenaille » entre, les principes internationaux des droits de l’homme et de la liberté d’expression d’une part, et d’autre part la sécurité et le devenir des salariés locaux ainsi que les actifs investis sur place dans des infrastructures, que faire ? En l’occurrence, dans ce cas extrême, Orange a demandé que ce SMS soit signé par l’armée.

Aussi, comment construire une défense pour l’avenir et quels sont le rôle et la place d’un opérateur dans ces problématiques ? Il est facile de comprendre que dans certaines circonstances comme des menaces avérées d’attentats, une coupure ponctuelle et ciblée du réseau sur une zone spécifique répond à une réelle question de sécurité nationale.

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Tout est affaire de proportionnalité, et il n’appartient pas aux seuls opérateurs de l’évaluer. Il est vrai que face aux menaces sécuritaires que le monde doit actuellement affronter, cette proportionnalité devient extrêmement délicate à évaluer. Une problématique au cœur du débat politique et sociétal de l’équilibre entre sécurité et liberté.

Une coalition internationale : le Telecom Industry Dialogue

Depuis 2013, certains acteurs des télécoms ont fait le constat qu’ils sont de plus en plus nombreux à devoir faire face à des demandes illégitimes à travers le monde. Ils se sont donc regroupés pour mieux se positionner face à ces problématiques.

Ensemble, ils dressent une ligne de conduite, basée sur le travail de l’ONU dans le domaine des entreprises et des droits de l’Homme. C’est le Telecom Industry Dialogue (TID), qui rassemble des opérateurs dont Orange, Vodafone, Telefonica, Telenor, Millicom, AT&T, Telia Company et des fournisseurs d’équipements comme Nokia. Depuis 2013, le TID déploie ces principes : éducation en interne pour mieux réagir aux demandes, vigilance quant aux contrats signés avec les gouvernements, rapports de transparence (publiés depuis 2 ans dans le rapport RSE Orange)…

Pour toute demande de coupure de réseaux ou de service, une trace écrite émanant d’une autorité compétente est expressément demandée par l’opérateur au gouvernement qui sollicite cette interruption et une alerte auprès de la communauté internationale est lancée. Ce processus a déjà permis de contrer plusieurs situations, voire de faire reculer des gouvernements.

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L’union fait la force

En l’occurrence ce vieil adage trouve plus qu’un sens, c’est une absolue nécessité.

Une puissance commune permet aux acteurs de faire entendre leur voix, à l’image de la coalition multi-partenariale Global Network Initiative (GNI), qui rassemble autour des sujets de la responsabilité des entreprises du secteur technologique, de la liberté d’expression et de la vie privée en ligne les grands opérateurs internet et réseaux sociaux comme Facebook, Yahoo, Microsoft, Google, des ONG, des universitaires.

En 2016, le GNI et le TID ont conjointement publié un document soulignant, outre les atteintes aux droits humains, l’impact négatif des coupures des réseaux et des services sur l’activité économique. A l’heure où tous les secteurs sont étroitement interconnectés, l’interruption du partage de l’information numérique peut avoir des conséquences économiques et sociales aussi lourdes que les menaces de sécurité. En tant qu’opérateur, Orange fait vivre un écosystème à travers ses produits et services. Aujourd’hui, nous travaillons à la mise en place d’une méthodologie pour estimer les pertes économiques dans chaque situation. C’est un argument de plus à faire valoir face à des agissements abusifs.

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TID et GNI réfléchissent aussi à un rapprochement, pour lutter plus efficacement contre toute pratique visant à empêcher ou perturber intentionnellement l’accès ou la diffusion de l’information en ligne.

De nombreux activistes et ONG se sont saisis du sujet : la connexion est désormais considérée comme un nouveau droit fondamental de l’être humain. Les opérateurs sont de plus en plus sollicités pour des actions de déploiement du réseau dans les zones non connectées. C’est l’Histoire de l’Internet qui se dessine chaque jour, et dans laquelle les opérateurs se doivent d’adopter une politique vertueuse et transparente.