Bilan Carbone ® : définition

Qu’est-ce que le Bilan Carbone ® ? Quelles sont ses étapes ? Quelle différence entre le bilan carbone simple et le bilan complet ? Quelle réglementation en matière de bilan carbone obligatoire ?

Bilan Carbone ® : une marque déposée

Le Bilan Carbone ® est un outil développé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), et dont la gestion est assurée depuis 2011 par l’ABC (Association Bilan Carbone). Il permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, selon une méthode dont les règles sont publiques et officiellement reconnues. Toute entreprise, administration, collectivité, ou même personne à titre individuel, peut ainsi établir une comptabilité carbone de ses activités.

La marque déposée Bilan Carbone ® a généré la vulgarisation de l’expression « bilan carbone », qui désigne aujourd’hui toute démarche visant à évaluer les émissions de CO2 dans le cadre d’une stratégie environnementale de réduction des impacts.

Le Bilan Carbone ®, définition en 6 étapes

Plus qu’un simple outil technique, le Bilan Carbone ® s’inscrit avant tout dans le cadre d’une démarche écoresponsable sur le long terme. Le processus se déroule en 6 points :

  • Sensibilisation au réchauffement climatique et à ses effets
  • Établissement du périmètre de l’analyse
  • Collecte des informations à prendre en compte
  • Exploitation des données collectées
  • Définition du plan d’action en vue de la réduction des émissions
  • Mise en pratique des mesures décidées

Définition du bilan carbone simple

Un bilan carbone simple prend en compte les émissions de GES (gaz à effet de serre) des niveaux Scope 1 et Scope 2 tels qu’ils sont définis par les normes internationales (GHG Protocol et ISO 14069). Soit :

  • Scope 1 : total des émission directes générées par les ressources de la structure utilisant les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon, tourbe…) (voir la définition du scope 1)
  • Scope 2 : total des émissions indirectes liées à l’achat ou à la production d’énergie électrique (voir la définition du scope 2)

Un troisième niveau, Scope 3, permet d’établir un bilan plus complet en intégrant l’ensemble des autres émissions indirectes, y compris en amont et en aval de l’activité proprement dite (logistique, transport des marchandises et des personnes…). (voir la définition du scope 3)

Pour plus d’informations, consultez les articles :

Scope 1, 2 ou 3 : définition 

Le bilan carbone obligatoire (ou bilan carbone Grenelle II)

La loi Grenelle II de juillet 2010 impose un bilan dit Bilan GES Réglementaire à un certain nombre de structures et entités, qu’elles soient publiques ou privées. Ce sont :

  • Les entreprises de droit privé dont les effectifs dépassent 500 personnes (250 en outre-mer)
  • Les établissements de droit public dont les effectifs dépassent 250 personnes
  • Les collectivités (communautés urbaines, départements, régions…) dépassant 50 000 habitants
  • L’État

Ce bilan GES, qui doit être renouvelé tous les 3 ans, peut être réalisé via la méthode Bilan Carbone®, mais il peut aussi faire appel à d’autres outils internationaux. Il intègre obligatoirement les niveaux Scope 1 et 2. Le niveau Scope 3, facultatif, est cependant recommandé.

Le bilan carbone stricto sensu (comptabilisation des émissions) n’est pas la seule composante du Bilan GES Réglementaire. Celui-ci doit également intégrer une synthèse des mesures décidées et des actions programmées pour réduire les émissions. De ce fait, il est totalement en phase avec la philosophie propre de la méthodologie Bilan Carbone ®.

À quoi sert un Bilan Carbone ® ?

Le Bilan Carbone ® est un outil particulièrement utilisé dans le cadre du volet environnemental des stratégies de RSE. Pour les entreprises, un Bilan Carbone est non seulement un moyen de comptabiliser ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi un moyen d’identifier des pistes d’amélioration dans leur stratégie environnementale et de lutte contre le réchauffement climatique. Avec l’ACV, le Bilan Carbone fait partie des outils les plus utilisés dans la RSE, et le Bilan Carbone d’une entreprise est généralement l’une des informations les plus valorisées sur son rapport RSE. Le Bilan Carbone peut aussi faire partie des outils utilisés dans le management environnemental tel qu’il est défini par la norme ISO 14001.