Rapport RSE – Définition

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Qu’est-ce qu’un rapport RSE ? Quelles sont les caractéristiques d’un reporting RSE ? À quoi sert-il ? Comment construire un rapport RSE ? Tout ce qu’il faut savoir sur le rapport RSE.



Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d’entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d’entreprise. C’est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur les actions mises en place par l’entreprise pour respecter les principes du développement durable.

Plus plus d’informations, consultez la définition de la RSE et la définition du développement durable.

En France, certaines entreprises ont l’obligation (notamment d’après les lois Grenelle II de 2010) de rédiger un rapport RSE annuel. Il s’agit des entreprises cotées en bourse, avec un chiffre d’affaire supérieur à 100 millions d’euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés.

À quoi sert le rapport RSE ?

L’obligation légale de réaliser un rapport RSE a pour objectif d’améliorer la transparence sur l’activité des entreprises. Le but est double :

D’abord, en interne, le rapport RSE devait permettre aux entreprises de mesurer les conséquences de leurs activités sur leur environnement, sur la société et sur l’écosystème économique et donc d’améliorer leurs processus afin d’avoir un impact plus positif.

Ensuite, en externe, le rapport RSE permet aux parties prenantes de l’entreprise de mieux comprendre l’implication dans le développement durable et la RSE de l’entreprise et éventuellement de mieux évaluer les conséquences à moyen et long terme de ses activités. De ce fait, ces parties prenantes peuvent faire des choix plus éclairés vis-à-vis de l’entreprise. Par exemple, les investisseurs potentiels connaissent les crises environnementales que pourraient causer les activités de l’entreprise, ce qui leur permet de mieux évaluer leur risque. De la même façon, les consommateurs ou clients potentiels de l’entreprise peuvent, grâce au rapport RSE, savoir de façon plus précise les conséquences de leur achat en termes environnementaux, sociaux ou économiques.

Définition technique du rapport RSE

Pour définir de façon plus précise le rapport RSE, il faut comprendre ce qu’il contient. Techniquement, le rapport RSE est un document rassemblant toutes les informations liées à la responsabilité sociale d’une entreprise. Cela veut dire qu’il contient à la fois : les informations liées à la situation économique de l’entreprise, les chiffres de l’emploi et de la situation sociale de l’entreprise, mais aussi toutes les informations liées à la protection de l’environnement (émissions de CO2 notamment). Le rapport est aussi le document qui présente les actions de l’entreprise en matière de développement durable, les résultats de ces actions, mais aussi les lignes directrices et objectifs fixés par l’entreprise pour l’avenir.

Que contient le rapport RSE, que faut-il mettre ?

En France, le rapport RSE obligatoire doit contenir certaines informations, réparties en trois catégories : sociale, économique/sociétale, et environnementale.

Rapport RSE : définition des thématiques sociales

Emploi

  • L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
  • Les embauches et les licenciements
  • Les rémunérations et leur évolution

Organisation du travail

  • L’organisation du temps de travail
  • L’absentéisme

Relations sociales

  • L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
  • Le bilan des accords collectifs

Santé et sécurité

  • Les conditions de santé et de sécurité au travail
  • Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
  • Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

Formation

  • Les politiques mises en oeuvre en matière de formation
  • Le nombre total d’heures de formation

Diversité et égalité des chances / égalité de traitement

  • La politique mise en oeuvre et les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
  • La politique mise en oeuvre et les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
  • La politique mise en oeuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives :

  • Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
  • À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
  • À l’élimination du travail forcé ou obligatoire
  • À l’abolition effective du travail des enfants

Rapport RSE : définition des thématiques sociétales

Impact territorial, économique et social de l’activité de la société

  • En matière d’emploi et de développement régional
  • Sur les populations riveraines ou locales

Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de l’entreprise

  • Les conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations
  • Les actions de partenariat ou de mécénat

Sous-traitance et fournisseurs

  • La prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux
  • L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Loyauté des pratiques

  • Les actions engagées pour prévenir la corruption
  • Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Droits de l’homme

  • Les actions engagées en faveur des droits de l’homme

Rapport RSE : définition des thématiques environnementales

Politique générale en matière environnementale

  • L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement
  • Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement
  • Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
  • Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

Pollution et gestion des déchets

  • Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
  • Sous-traitance et fournisseurs
  • La prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux
  • L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Utilisation durable des ressources

  • La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
  • La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité de leur utilisation
  • La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
  • L’utilisation des sols

Changement climatique

  • Les rejets de gaz à effet de serre
  • L’adaptation aux conséquences du changement climatique

Protection de la biodiversité

  • Les mesures prises pour développer la biodiversité

L’entreprise est libre de définir la façon dont-elle présente ces informations, leur format et leur importance, mais le rapport doit les contenir.

Rapport RSE et Bilan Carbone (Bilan GES)

Dans sa définition légale, le rapport RSE doit contenir un bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise.

Ce bilan doit permettre d’évaluer à quel point l’entreprise contribue au réchauffement climatique via ses activités. Le bilan carbone ou bilan GES de l’entreprise est généralement calculé sur les activités directes de l’entreprise, à savoir sur les activités contrôlées par la maison mère et les filliales considérées, mais n’inculant généralement pas les activités ayant lieu en amont (fournisseurs) ou en aval (utilisation, fin de vie).

Pour en savoir plus, consultez la définition du Bilan Carbone et la définition des scopes 1, 2 et 3.

Rapport RSE : pour en savoir plus

Consultez les définitions annexes :