Économie sociale et solidaire (ESS) : définition, acteurs, règlementation

Qu’est-ce que l’ESS ? Quels sont ses acteurs ? Quel est son poids économique ? Comment l’ESS est-elle réglementée ?

Définition simple de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

L’Économie Sociale et Solidaire regroupe l’ensemble des structures économiques dont le statut, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité, de l’équité et de l’utilité sociale. Ces structures ont notamment pour objectif de favoriser la création d’emplois dans une perspective d’insertion et/ou réinsertion, ainsi qu’une plus grande cohésion sociale.

Principalement constituées en associations, mutuelles, coopératives ou fondations, les entreprises de l’ESS adoptent des dispositifs de gestion et décision participatifs et démocratiques, avec encadrement strict de l’utilisation des résultats financiers (pas de profit personnel, réinvestissement des bénéfices).

Sous réserve d’agrément, elles ont accès, pour partie de leurs ressources, à des financements publics dédiés.

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Le développement de l’ESS et son soutien dépendent essentiellement de sa reconnaissance par les pouvoirs publics (des plus hautes instances politiques jusqu’aux décideurs locaux) et par le monde économique dans son ensemble. Les différents acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire se sont donc structurés peu à peu, de manière à œuvrer en complémentarité pour défendre et promouvoir les valeurs de l’ESS et encourager son financement par la mise en place de partenariats tant publics que privés.

En France, parmi les organisations les plus représentatives, on peut citer :

  • Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES)
  • Le Mouvement associatif
  • Coop FR (coopératives)
  • Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
  • La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
  • Le Mouvement pour l’économie solidaire (MEE)
  • La Fédération des entreprises d’insertion…

À noter qu’en 2012, un ministre délégué à été nommé pour prendre en charge les dossiers spécifiques de l’Économie Sociale et Solidaire et de la Consommation.

Le poids économique de l’ESS (Économie sociale et solidaire)

Dans le cadre de sa Stratégie Europe 2020, l’Union Européenne développe un train de mesures en faveur de l’ESS, tant pour des raisons de croissance économique que de cohésion sociale. Le poids relatif de l’ESS dans l’ensemble de l’économie est en effet de plus en plus significatif (voir notre article : “L’économie sociale et solidaire en pleine croissance“). Pour le seul territoire français, les chiffres de 2015 sont les suivants :

  • 2,37 millions de salariés
  • 221 325 structures labellisées ESS
  • 10,5 % de l’emploi total
  • 13,9 % des emplois privés
  • 15 % de l’emploi des femmes
  • + 25 % de salariés depuis 2000
  • 600 000 postes disponibles à l’horizon 2020 (créations et remplacement de retraités)

Économie Sociale et Solidaire : la réglementation

L’ESS a fait l’objet en France de la Loi n° 2014-856, promulguée en juillet 2014 et complétée en septembre 2016. Cette loi est destinée à fixer et consolider les règles et la gouvernance de l’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que ses modes de financement. Elle ouvre notamment l’ESS aux structures à statut commercial optant pour ses principes et intégrant des objectifs d’utilité sociale.

La loi prévoit en outre un dispositif d’agrément réactualisé dit ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale). Cet agrément est nécessaire pour l’obtention d’un certain nombre de soutiens et financements dédiés.

Économie sociale et solidaire (ESS) : exemples et entreprises

Retrouvez des exemples, démarches et entreprises de l’économie sociale et solidaire ici.

L’économie sociale et solidaire : un nouvel modèle entrepreneurial au service de l’intérêt général ?

L’économie sociale et solidaire étant en plein développement, elle suscite l’intérêt de nombreuses entreprises. Entrepreneuriat social et intrapreneuriat social font désormais partie des problématiques les plus questionnées par les entreprises. Les coopérations entre ESS et économie traditionnelle se multiplient et se diversifient, au point que certains voient dans l’ESS l’émergence d’un nouveau modèle d’entrepreneuriat, capable de changer durablement la façon dont les entreprises (y compris les plus grandes) font du business.

Pour en savoir plus retrouvez en vidéo notre conférence organisée à PRODURABLE 2016 : L’entrepreneuriat social peut-il transformer l’entreprise ?.

Partagez sur les réseaux sociaux

[cresta-social-share]