Des enfants portugais veulent poursuivre en justice les Etats européens sur le changement climatique

Des enfants portugais veulent poursuivre en justice les Etats européens sur le changement climatique

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by Clément Fournier Clément Fournier
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Suite aux incendies meurtriers survenus au Portugal, plusieurs enfants ont décidé de porter plainte contre les Etats européens pour leur incapacité à lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

Cette année, le Portugal a subi les pires incendies de son histoire. Une catastrophe écologique, économique et humaine qui a des conséquences terribles sur certaines populations locales. Or, on sait que ces incendies sont en partie dus au réchauffement climatique.

C’est pour cette raison qu’un groupe d’écoliers portugais a décidé de lancer une action en justice. Son objectif : poursuivre les Etats (européens notamment) qui ont été incapables de se mettre d’accord et d’agir pour lutter contre le réchauffement climatique.

La responsabilité juridique des Etats sur le changement climatique

incendies de forêt changement climatiqueLes incendies qu’ont connu les portugais récemment ont tué plus de 60 personnes et blessé plusieurs centaines d’individus. La région de Leiria en particulier a été sévèrement touchée : les forêts détruites, leur écosystème dévasté, les vies de centaines de personnes bouleversée. Parmi ces vies, celles d’enfants de 5 à 14 ans, scolarisés dans 6 écoles de Leiria. Représentés par des avocats spécialistes du droit de l’environnement et par l’ONG Global Legal Action Network, ils comptent faire valoir leurs droits, et surtout, faire reconnaître la responsabilité des Etats dans la catastrophe climatique en cours.

Pour engager leur actions, ils ont lancé un crowdfunding afin de réunir les frais nécessaires à lancer leur plainte. Près de 23 000 euros doivent être réunis dans un premier temps pour collecter les preuves et construire l’argumentaire de la plainte, et un total de près de 400 000 euros doit être réunis pour lancer définitivement la plainte et la porter devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Leur argument ? Les pays signataires de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) se sont engagés à protéger les droits universels des Hommes en Europe. En ne luttant pas suffisamment contre le changement climatique, en ne s’engageant pas plus sur la protection de l’environnement, ils faillissent à cet engagement. Car le réchauffement climatique et l’ampleur des dégâts qu’il cause aux écosystèmes et aux populations est une atteinte directe à leurs droits fondamentaux : le droit de vivre, le droit d’espérer au bonheur, le droit à la sûreté.

“Nous menons cette plainte pour s’assurer que les pays signataires de la CEDH s’engagent à réduire plus encore leurs émissions de CO2, et qu’ils le fassent à temps”. Les plaignants et leurs avocats réclament que la Cour Européenne des Droits de l’Homme impose aux Etats signataires qu’ils réduisent vraiment leurs émissions de CO2 et qu’ils s’engagent à sortir des énergies fossiles le plus rapidement possible pour éviter que d’autres catastrophes climatiques de ce type ne se reproduisent.

Poursuive les Etats sur le changement climatique : c’est possible ?

Poursuivre un Etat ou un gouvernement sur son incapacité à gérer la lutte contre le changement climatique, ça s’est déjà vu. En Australie par exemple ou aux Pays-Bas ou encore aux Etats-Unis, certains citoyens ont décidé de déposer plainte contre leur gouvernement pour leur incapacité à s’engager sur des réformes écologiques de fond. Pour l’instant très peu de cas ont abouti. Seuls les tribunaux néerlandais ont pour l’instant donné raison à leurs plaignants sur ce sujet, imposant à leurs pouvoirs exécutifs qu’ils parviennent à une réduction de 25% de leurs émission d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990), soit près de 10% de plus que les cibles actuellement engagées.

Juridiquement, tout est possible : si les avocats parviennent à prouver en quoi l’action des gouvernements sur le changement climatique entrave leur capacité à protéger les droits dont ils sont garants en vertu de leur signature de la CEDH, un jugement est possible. Ce serait une première et une véritable révolution juridique, d’autant que c’est la première fois que plusieurs gouvernements sont mis en accusation simultanément face à une cour de justice.

Puisque certains jugements commencent à être prononcés sur cette question, il est dans l’intérêt de tous les citoyens de mener des actions en justice contre leurs gouvernements quand leurs politiques concernant le changement climatique sont insuffisantes. Il faut donc espérer que l’exemple de ces enfants fasse des émules, et que partout dans le monde les citoyens fassent valoir leurs droits à une vraie politique écologique.