Entreprise contributive : définition, synthèse des propositions, contexte législatif

Qu’est-ce que l’entreprise contributive ? Quelles sont les propositions qui la constituent ? Comment la notion d’entreprise contributive s’insère-t-elle dans l’évolution de la législation française ?

Définition de l’entreprise contributive

L’entreprise contributive est un concept qui prône un nouveau mode organisationnel et opératoire de l’entreprise, basé sur la nécessité de répondre concrètement aux enjeux à la fois économiques, sociaux, sociétaux et environnementaux auxquels sont et seront désormais confrontées toutes les expressions de l’activité humaine. Développé et documenté au sein du think tank français Terra Nova, ce concept a fait l’objet début 2018 d’un rapport qui détaille 21 propositions argumentées pour la mise en place de ce modèle.

Le logiciel de l’entreprise contributive s’attache tout particulièrement à quelques éléments clés :

  • intégration des enjeux RSE et des engagements choisis aux statuts de l’entreprise,
  • adaptation de la gouvernance à la réalisation desdits engagements,
  • organisation des instances permettant d’articuler le dialogue avec les parties prenantes internes et externes en vue d’une association et d’une collaboration multilatérales aux choix d’orientation et à leur mise en œuvre.

Les propositions Terra Nova sur l’entreprise contributive

Les 21 propositions peuvent être regroupées en quatre thématiques complémentaires.

Législation et statut d’entreprise

le rapport prône une réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil, dans le sens d’une répartition plus éthique des bénéfices et d’une prise en compte des impacts sociétaux, environnementaux et économiques dans l’objet social de l’entreprise, avec inscription de ces éléments aux statuts.

Développement de l’intéressement/participation des salariés aux résultats et à la gouvernance

Il s’agit de privilégier toutes mesures visant au renforcement et à la simplification de l’accès à l’intéressement et à la participation, au développement de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale, à l’amélioration du dialogue professionnel et social, à l’extension des administrateurs salariés dans les CA, à leur formation et à celle des représentants syndicaux aux enjeux de l’entreprise contributive.

Intégration des parties prenantes

Le rapport met en avant la création d’un comité des parties prenantes avec mise en place de ponts statutaires avec le conseil d’administration, dans une optique globale de facilitation et d’efficacité des échanges entre les différentes instances de l’entreprise.

Instauration d’un label Entreprise Responsable

Ce label, destiné à promouvoir les bonnes pratiques et à en assurer la reconnaissance, serait notamment basé sur les critères de la norme internationale ISO 26000 définissant les tenants et les aboutissants de la RSE.

Entreprise contributive et loi Pacte

L’esprit de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise), votée par l’Assemblée nationale à l’automne 2018, fait une large place aux principes de l’entreprise contributive en instituant la nécessité de redéfinir et d’élargir les finalités de l’entreprise aux enjeux RSE, notamment via le projet de réécriture des articles du Code civil relatifs à l’objet social.