Et si l’Etat encourageait les entreprises à être plus écologiques et responsables ?

Et si l’Etat encourageait les entreprises à être plus écologiques et responsables ?

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Et si l’Etat encourageait les entreprises à produire de façon plus écologique et plus responsable ? C’est une idée qui commence à prendre de l’ampleur.

L’Etat encourage la consommation responsable, mais pas la production

Vous l’avez sûrement remarqué, l’Etat fait tout pour que vous consommiez de manière responsable. Il vous offre un bonus lorsque vous achetez une voiture écolo (et un malus si vous achetez un 4×4 très polluant), il créé une quantité de labels pour vous dire ce qui est bon pour la planète, bon pour l’emploi et l’économie française ou encore bon pour votre santé, il vous propose même des réductions d’impôt lorsque vous rénover votre logement pour consommer moins d’énergie. Évidemment, l’Etat assume ici l’une de ses fonctions régaliennes : encourager une consommation plus responsable, pour tenter in fine de préserver ce qui constitue des biens communs de la société, comme l’environnement, la qualité de l’air ou les ressources naturelles, mais aussi les tissus d’emplois locaux.

Mais paradoxalement, si l’Etat s’intéresse à la façon dont vous consommez, il semble bien peu enclin à s’intéresser directement à la façon dont est produit ce que vous consommez. C’est-à-dire à la façon dont les entreprises produisent. Par exemple il n’existe pas de bonus écologique lorsqu’une entreprise propose un produit plus écologique, ni d’avantages fiscaux lorsqu’une entreprise investit dans l’éco-conception ou dans la RSE. Pas non plus de malus pour les entreprises qui produisent sans se soucier de l’environnement ou du développement économique et social.

D’une certaine façon, ce paradoxe est révélateur de la façon dont la société traite la question de l’écologie et de la justice sociale et économique : en mettant le responsabilité sur le consommateur. Peu importe, au fond, ce qui est produit, ou comment, l’essentiel est que les consommateurs fassent les bons choix. Ce sont donc eux qui doivent porter la responsabilité du changement et du développement durable. Mais si dans le même temps, un certain nombre d’entreprises continuent à produire sans jamais se soucier des questions de durabilité, le problème ne sera jamais réglé.

Et si l’Etat incitait les entreprises à être meilleures ?

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C’est pour cette raison que de plus en plus, l’idée que l’Etat doit aussi se préoccuper directement de l’activité des entreprises se développe. Par exemple, en 2017, une initiative (lancée par la Camif) proposait d’instaurer une « TVA Responsable », une TVA réduite pour les entreprises qui produiraient de façon écologique, locale ou responsable. Depuis longtemps, on parle de renforcer le principe de pollueur payeur ou celui de la Taxe Carbone, afin d’inciter les entreprises à moins polluer. D’autres encore proposent de renforcer la réglementation environnementale et sociale dans la commande publique, afin d’inciter les entreprises à se responsabiliser pour accéder aux appels d’offre de marchés publics. D’autres ont pu évoquer la possibilité d’inciter fiscalement les entreprises ou les fonds d’investissement à aller vers l’investissement responsable. Ou d’accorder des avantages économiques ou fiscaux aux entreprises bénéficiant de certifications écologiques.

Pour l’heure, en France et en Europe (mais encore plus dans le reste du monde), ces réglementations sont pratiquement inexistantes. Une entreprise investissant massivement dans l’éco-conception n’a aucun avantage fiscal, économique, ou financier direct par rapport à une entreprise n’effectuant aucune action dans ce domaine. Une entreprise investie dans la RSE ne bénéficie d’aucun incitatif par rapport à une entreprise qui se désintéresserait de ces questions. Une coopérative agricole proposant des produits biologiques, cultivés avec des pratiques agro-écologiques, sera soumise au même taux de TVA qu’une grande exploitation en agriculture industrielle.

Pourtant, des réglementations existent un peu partout dans le monde et pourraient inspirer : la Suède, il y a quelques années, avait décidé de baisser les impôts et taxes dans le secteur de la réparation dans le but de préserver les écosystèmes. En Inde, les entreprises sont obligées légalement de dépenser au moins 2% de leur budget dans des actions RSE. Cela prouve qu’il est techniquement faisable de poser certains incitatifs.

Inciter la RSE : plus facile à dire qu’à faire ?

Mais pour l’heure, ce type de réformes passe au second plan. Dans un contexte où la priorité économique est donnée à la restauration de la « compétitivité », difficile de faire passer l’idée d’imposer des réglementations supplémentaires aux entreprises. Difficile aussi de concilier la recherche de la réduction des déficits publics avec l’idée de subventionner les entreprises vertueuses.

Cela illustre bien qu’il persiste une certaine forme de schizophrénie dans la conception publique de la consommation responsable : on veut à la fois produire toujours plus, et mieux, mais sans que cela coûte plus cher. On veut monter en gamme, mais sans abandonner les productions à bas coût. On veut consommer plus responsable, mais sans donner aux entreprises les moyens de produire de façon plus responsable, et sans les y contraindre non plus.

L’idée qui consisterait pour l’Etat à inciter les entreprises à être plus responsables commence à faire son chemin, et un peu partout dans le monde des entrepreneurs et des associations appellent à ce changement de paradigme. Mais pour l’heure, ce vaste changement culturel semble difficile à mettre en oeuvre.