Et si l’Europe faisait de son avance en responsabilité un cadre compétitif qui réoriente la mondialisation à son avantage ?

par Patrick d'Humières Patrick d'Humières

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Et si l’Europe faisait de la RSE un véritable avantage compétitif dans la mondialisation ? Et si elle imposait ce modèle aux autres acteurs mondiaux ? Décryptage.

C’est en Europe, très récemment, qu’on a fait basculer la demande de responsabilité sociétale des grandes entreprises du champ volontaire dans le champ normatif, contraignant, alors que partout ailleurs dans le monde le sujet RSE est assimilée encore à de la bienveillance phillanthropique.

Si l’UE a poussé plus loin cette pression sur les entreprises, c’est qu’elle correspond à une culture de solidarité bâtie à travers l’Etat Providence, qu’il convient de remplacer, mais aussi à une perception des excès de la mondialisation sur une planète où les enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance ne cesse de contredire la recherche universelle d’un ordre économique plus juste. L’utilisation croissante de l’extra-territorialité à leur avantage par les USA et leur refus de donner force aux cadres des Nations-Unies, au moment où l’OMC s’effondre et où une discipline climatique s’impose, fait rentrer la question des comportements des entreprises dans le champ concurrentiel. Comme il l’est aussi avec la Chine caractérisée par une grande opacité sur la question.

Pour ces grandes raisons, la RSE change de nature ; sa dimension géopolitique est celle qu’il l’emporte aujourd’hui, au-delà des questions éthiques ou de valeurs qui l’ont inspiré depuis l’origine. Elle renvoie à la façon dont les entreprises s’appliquent à rentrer dans le cadre des Objectifs du Développement Durable pour apporter une utilité sociétale, au-delà de leur performance propre.

L’Europe : l’acteur qui imposera la RSE dans la mondialisation

L’Union est la seule région à avoir posé cette finalité au cœur de l’économie de marché. Pour autant, il ne s’agit pas d’en faire un slogan vertueux qui nous rassure mais de doter notre offre d’une attractivité et d’une qualité qui en font un point fort de notre compétitivité. Et ceci, afin de pouvoir exercer de façon souveraine sur notre zone d’activité, le respect d’un « ordre durable » qui correspond à nos intérêts et nos valeurs. Et d’être plus légitime pour en faire l’horizon positif de la mondialisation à l’avenir.

  • « La responsabilité de l’entreprise » s’est installée depuis vingt ans comme un cadre normatif et comportemental qui pose des bases communes de mieux en mieux acceptées en Europe.

Ce n’est pas parce que la RSE se banalise qu’elle est bien comprise ! Si la plupart des observateurs et des entrepreneurs la voient encore comme une façon bienveillante de lisser les coûts environnementaux et sociaux de l’économie mondialisée, pour en amortir les impacts négatifs, autant qu’on le peut, cette vision est très insuffisante et dépassée. Certes, cette approche défensive, dite de conformité, s’est nourrie d’une somme d’engagements de bonne volonté et de référentiels empathiques qui ont marqué depuis vingt ans la réaction d’image des multinationales face à la mise en cause de comportements prédateurs, niés ou sous-estimés. Si elle n’a pas été inutile, en contribuant à une prise de conscience aigue des « limites de la croissance », elle a permis aux investisseurs éclairés de se positionner au côté des acteurs pionniers et sincères qui réduisent vraiment leurs risques et leurs impacts. Pour des raisons culturelles essentiellement, tenant à notre rapport au monde, plus ouvert et prospectif qu’ailleurs, l’UE a fait de « la loyauté » et du respect de principes fondamentaux – le respect de la loi, des droits de l’Homme, de ceux défendus par l’OIT, l’OCDE et le système des Nations Unies – un cadre exigeant s’imposant aux acteurs privés. C’est un progrès considérable qui reste limité toutefois en raison de deux faiblesses : il est mal appliqué par nos entreprises dans les zones à faible gouvernance, faute d’un droit international homogène, d’une part, et d’autre part il n’est pas suivi par nos concurrents ou partenaires qui s’embarrassent peu de nos considérants moraux, s’agissant de l’avenir de la biosphère et ou des rapports humains. Sauf à s’isoler dans une posture de vertu, il faut prendre acte que le sujet est celui du fonctionnement de l’économie mondiale et que notre poids important en son sein nous autorise à peser sur sa régulation pour installer des cliquets et des mécanismes qui traiteront le problème objectif, à savoir la durabilité d’une économie de marché capable d’universaliser une juste prospérité…

  • L’adoption d’un socle de responsabilités économiques doit conduire à traiter les enjeux collectifs majeurs de la mondialisation et d’en faire le principe du modèle européen. 

Eu égard à la criticité objective des enjeux globaux, posée en 2015, par l’Accord de Paris et  les ODD la même année, la « bienveillance »- relative – du business à l’égard de la Société, caractérisée par une transparence de ses bonnes actions, locales, sociales, environnementales et une communication active sur la complémentarité des intérêts publics et privés, ne peut tenir lieu de réponse suffisante à la problématique de durabilité de la planète. Un an plus tôt, la directive européenne sur l’information extra-financière, avait mis en exergue le concept de « trajectoire », c’est-à-dire d’un parcours de progrès demandé aux acteurs. De fait, il ne s’agit plus de « mieux faire » mais de « faire ce qu’il faut, suffisamment » pour infléchir les risques environnementaux, sociaux aussi, dans un calendrier qui nous est imposé et d’en tirer les conséquences sur tout le cycle économique, allant de la conception des produits à la relation consommateur, en passant par les process industriels, le suivi de la chaîne de valeur dans le monde entier et en abordant tous les points d’impacts, pour réduire les risques certes, mais pour contribuer parallèlement à une création de valeur qui serve autant ses salariés-citoyens que ses actionnaires et ses clients.

L’invention récente d’un « modèle durable » qui succède aux « bons comportements RSE » des années 90-2000, fait remonter au niveau de la gouvernance – à travers le but, la raison d’être, la mission de l’entreprise (cf. La loi Pacte française pose pour la première fois la double finalité économique et sociétale du projet d’entreprise) – la mesure de la réalité du processus de création de valeur et de sa répartition. On utilise désormais 4 indicateurs de résultats, simples et structurants, pour mesurer cette durabilité des modèles : le niveau de loyauté (L) qui fait que l’activité respecte les lois et les engagements ; le niveau d’équité qui veut que les conditions de production sont acceptables et celles de l’affectation des résultats juste (E) ; le niveau d’accessibilité de l’offre à ceux qui en ont besoin, par ses prix, ses usages et normes aussi (A) et le niveau de « découplage » qui mesure l’empreinte environnementale de l’activité (D). Ce modèle durable (LEAD) intègre la construction normative de tout le champ de la régulation mise en place depuis RIO, jusqu’aux ODD, pour tendre vers une compatibilité entre le processus de création de valeur de la firme, nécessaire à sa pérennité économique, et sa contribution à la Société, mesurée dans le temps. Tel est le sujet à traiter par les gouvernances et les directions d’entreprise désormais ; il leur faut en rendre compte objectivement (cf. information intégrée) ; ceci sert de tableau de bord explicite du lien entreprise et Société vers lequel nous pousse notre corps de valeur politique européen, à savoir développer le monde de façon juste et pérenne et pas seulement satisfaire quelques uns en faisant courir des risques graves au système…En allant clairement dans cette voie, nous ouvrons une perspective nouvelle à l’économie de marché, chez nous et dans le monde ; nous mettons en cohérence, enfin, nos démarches entrepreneuriales et sociétales, pour résoudre les enjeux collectifs qui se présentent à nous et qu’il faut bien affronter.

Comment l’Europe peut faire de la RSE un avantage compétitif

L’UE a à sa disposition plusieurs façons de combiner une stratégie de compétitivité avec l’affirmation d’un modèle de responsabilité qui s’attache à la durabilité de la planète.

  • Proposition 1 : le passeport durable d’entreprise pour commercer en Europe :

Il s’agit de considérer d’abord que la logique responsable concerne toutes les entreprises qui commercent avec l’Europe dans le cadre de leur activité dans le monde, sans limites. Un seuil d’information de base mais aussi d’engagement de progrès minimum, devrait pouvoir être attesté pour commercer en Europe, renvoyant les mauvais élèves à un panel de médiation (type PCN OCDE), doté d’une possibilité de sanction pour les firmes incapables de répondre aux objections de parties prenantes locales…C’est à l’UE aujourd’hui de définir et de faire appliquer une définition juridique du « groupe responsable », pouvant faire jurisprudence universellement et servant de cadre à toute entité qui désire exporter sa production dans notre « zone de valeurs ». Après tout, pourquoi les firmes européennes seraient les seules à s’imposer des règles RSE ?

  • Proposition 2 : normer le cadre extra-financier sur lesquels les acteurs peuvent s’assurer de l’engagement durable des entreprises.

Il s’agit d’améliorer le cadre d’information extra-financière de toutes les entreprises commerçant en europe pour le rendre plus aisément utilisable sur les marchés, par les consommateurs notamment. L’Europe doit adopter une grille limitée d’indicateurs opérationnels qui caractérisent la responsabilité et l’engagement durable, s’agissant de la décarbonisation d’abord, de la bonne gestion des ressources naturelles, de la sécurité et de l’inocuité, de la rémunération interne, fiscale et des fournisseurs etc…. Un processus ouvert et suivi, multi-acteurs, serait susceptible de fournir aux investisseurs et aux acteurs de la notation les bases qui leur manquent pour distinguer une entreprise qui se veut plus durable de celle qui s’y refuse et qui n’a donc pas sa place en europe ! Ce pourrait être le socle d’une labellisation européenne qui n’a pas de raison d’être importé…

  • Proposition 3 : inclure dans la fiscalité des sociétés la considération de son apport au territoire local.

Pour promouvoir une vision stratégique plus exigeante que la responsabilité qui est « la durabilité » des modèles, l’Europe doit ajuster sa fiscalité d’entreprise en tenant compte de la contribution territoriale de l’entreprise au développement local, qui agrège les rémunérations, les achats locaux, les taxes et dons et les apports à l’éducation et à la formation locale, voire aux infrastructures, afin de ne plus mettre sur le même plan « les comptoirs commerciaux » sans impact local avec les acteurs qui font de la vraie croissance inclusive. Une partie de l’IS devrait prendre en considération cette dimension éminemment redistributrice, fondée sur une comptabilité normée et connue, qui ferait rentrer dans la performance du modèle le choix d’investir durablement et localement, par opposition à une externalisation mondiale, nomade et souvent destructrice de valeur…

Cette vision d’une RSE mature, devenue la recherche d’un modèle économique durable européen (MEDE), s’appliquant aux démarches micro-économiques, remises dans le sens des démarches publiques macro-économiques soucieuses de faire triompher les ODD, serait une avancée géopolitique importante, face à la pression financière des uns et à la captation de souveraineté des autres.  Bien entendu, il n’y a pas de réflexion sur le modèle économique qui ne soit aussi une réflexion sur le modèle politique. C’est bien pour cette raison que nous sommes la zone du monde la plus préoccupée par les enjeux planétaires, car nous sommes aussi celle qui a l’expérience historique la plus nourrie et qui est aujourd’hui la plus mobilisée pour reconstruire un ordre international que ses citoyens et ses jeunes générations veulent voir changer. Qui ne voit le lien évident entre cet objectif et la façon dont chaque entreprise organise son modèle ? Qui ne voit ce lien entre l’impératif de régulation des marchés et les règles de gouvernance des entreprises ? En changeant le socle légal et en mettant à égalité les objectifs économiques et sociétaux, la loi PACTE a envoyé aux gouvernances d’entreprise un message fondamental : c’est à vous dirigeants de changer les objectifs et les règles changeront d’elles-mêmes. Le temps est venu de faire faire un saut à la RSE pour qu’elle porte cette vision. Ce saut ne peut être qu’européen. C’est pour et par l’Europe qu’on changera le monde.