Guide des Droits Humains : Comment accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un plan de vigilance ?

par Christine Bargain Christine Bargain

Entreprises et droits humains : quelles obligations ? Comment mettre en place un plan de vigilance ? Comment faire de cette contrainte une opportunité pour la transformation de l’entreprise ? Les questions, du côté des entreprises, sont légitimes. Et qui mieux que des professionnels du développement durable pourraient expliquer les enjeux pour les entreprises et surtout les aider à prendre le sujet de manière pratique, afin de faire de ces contraintes des opportunités de transformation ? C’est pour répondre à ces questions que le C3D, Collège des Directeurs du Développement Durable, livre son premier guide des Droits Humains. Conçu par des professionnels du sujet ayant déjà mené cette démarche, ce guide pratique vise à aider les entreprises à faire de leurs nouvelles contraintes une opportunité de transformation.  

Christine Bargain, directrice RSE du groupe La Poste et pilote du groupe de travail Droits Humains du C3D, revient sur la partie relative aux droits humains du devoir de vigilance et sur les principaux éléments du guide.

Qui est concerné par l’obligation de mise en place de plans de vigilance ?

Les entreprises de 5 000 salariés en son sein ou via ses filiales et dont le siège social est en France. Ces entreprises doivent adopter des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et des activités des sociétés qu’elle contrôle. Ainsi que, directement ou indirectement, tout son éco-système (salariés, main d’œuvre ponctuelle, fournisseurs, partenaires, clients).

Le devoir de vigilance est l’une des traductions de l’évolution de la RSE, en réponse aux parties prenantes dont ONG, populations, public et consommateurs. Un certain nombre d’entreprises sont déjà directement concernées, ainsi que leurs fournisseurs et partenaires. D’autres, même si elles ne sont pas encore sous le coup de la réglementation, savent qu’elles le seront prochainement, directement ou pour accéder à des marchés. Elles peuvent alors choisir, de manière proactive, d’avoir une démarche stratégique volontaire et de préparer l’avenir.

Un guide directement issu des questions des acteurs au sein de l’entreprise pour la mise en place d’un plan de vigilance

Conçu par des membres du C3D, ce guide des Droits Humains a été pensé par des professionnels désireux de partager leur expérience et bonnes pratiques, et conçu comme un outil utile. Il propose une approche pratique pour une mise en œuvre facilitée et comprise par tous. Il a été rédigé en réponse aux enjeux réels des entreprises et à leurs contraintes réelles, notamment en termes de temps et de moyens.

A qui s’adresse-t-il ?

Parce que toutes les entreprises ne disposent pas d’un département RSE, le guide s’adresse aux départements Développement Durable et RSE, mais aussi aux entreprises qui veulent mettre en œuvre une démarche pour des raisons de « compliance » avec leurs donneurs d’ordre ou pour adresser le sujet en amont de la réglementation sans pour autant avoir d’équipe dédiée aux sujets liés à la RSE.

Le sujet Droits Humains étant par essence transverse, et s’inscrivant dans une démarche de progrès continu, le guide s’adresse également aux départements Qualité, Sécurité, Environnement ; aux départements Achats, départements Juridiques et RH mais marketing, design et innovation.

Quelles sont les 3 choses à retenir de ce guide ?

Véritable outil pratique pour les professionnels, le guide se structure autour d’un processus transversal, avec la définition des organes de gouvernance, des indications pour la mise en place du dialogue avec les parties prenantes indirectes et directes, et la structuration d’un processus de réclamation.

En 5 étapes concrètes, il prévoit la mise en œuvre depuis la prise en main du sujet, avec outils, plans, textes de références, exemples et bonnes pratiques.

A retenir également, un focus sur la France est proposé, pour savoir qui est concerné, quel est le périmètre du plan de vigilance et quelles en sont les mesures. 

Fruit d’un travail collaboratif d’un groupe de travail

Le guide a été construit par les membres d’un groupe de travail spécialement réuni autour du sujet des Droits Humains, au sein du C3D. A noter que les droits humains sont l’un des sujets adressés par les 9 groupes de travail du C3D, dont l’ambition est de fournir à leurs pairs et aux entreprises les clés d’intégration des sujets du développement durable et de la RSE au sein de leurs stratégies de transformation.

Parce que la mise en place d’un plan de vigilance est aujourd’hui une démarche essentielle, il est nécessaire d’accompagner les entreprises de manière simple et pragmatique. C’est bien là l’objectif de ce guide.