Licence to operate : définition, enjeux et méthode

Que recouvre la formule  licence to operate ? À quels types d’intervenants et de projets s’applique-t-elle ? Comment s’organise le processus du « permis social d’opération » ?

Définition de la licence to operate

L’expression anglo-saxonne « licence to operate » est un terme court utilisé pour désigner en fait la notion de social licence to operate, en français : « permis social d’opération » ou « permis social d’exploitation ». Elle désigne un processus par lequel une entreprise ou une organisation se donne les moyens d’obtenir l’accord tacite le plus large possible des parties prenantes et populations concernées pour le développement ou la réalisation d’un projet ou d’une activité économique. C’est une extension de la formule administrative licence to operate qui désigne quant à elle les processus juridiques et autorisations légales, nécessaires pour le lancement d’un chantier ou d’un projet économique donné.

Par exemple, si une entreprise décide de lancer un chantier ou d’installer une enseigne dans une région, elle va devoir obtenir l’acceptation des parties prenantes locales : collectivités, citoyens, associations. Sans cela, elle pourrait se retrouver face à une opposition des communautés locales qui pourraient lui poser des difficultés d’implantation ou de développement.

Pourquoi la « licence to operate » devient un enjeu fondamental ?

Ces dernières années, le concept de licence to operate a pris une importance de plus en plus grande pour les entreprises. En effet, ces dernières années, de plus en plus de citoyens et de parties-prenantes ont pris consciences des conséquences économiques, sociales et environnementales de l’activité de certaines activités économiques. Cette prise de conscience a transformé les revendications des citoyens, qui sont désormais de plus en plus exigeants envers les entreprises lorsqu’elles s’implantent sur leurs territoires. Confrontées à ces revendications de plus en plus précises et de plus en plus fortes des citoyens, consommateurs et parties-prenantes, les entreprises ont de plus en plus de difficultés à faire accepter leurs activités.

Construire cette acceptabilité sociale, cette « licence to operate » est donc fondamental pour de nombreux secteurs économiques. Pour cela, les entreprises ont tout intérêt à construire un vrai dialogue avec les parties prenantes, à identifier leurs besoins et leurs attentes afin d’y répondre de la façon la plus efficace possible.

Le processus de « licence to operate »  vise donc à mettre sur la table tous les enjeux relatifs au dit projet, tant les aspects économiques que politiques et sociaux/sociétaux, culturels et/ou environnementaux, de manière à documenter et enrichir une concertation la plus transparente possible et à parvenir à un accord préalablement à toute mise en œuvre. L’acceptabilité sociale se voit alors considérée à égalité avec les critères du permis légal, en privilégiant l’équilibre des impacts dans une perspective de développement durable.

Les secteurs concernés par le « permis social d’opération »

Aujourd’hui, tous les secteurs économiques sont concernés par la notion de licence to operate. En effet, historiquement, le principal domaine auquel s’adresse le processus de social licence to operate est celui de l’extraction et de l’exploitation minière ou de sources d’énergies fossiles. En effet, ce type d’activité est riche en impacts d’ordres divers sur le milieu où elle intervient, tant au niveau des écosystèmes que de la population locale au sens large (emploi, infrastructures, croissance économique, risques sanitaires et environnementaux…). La recherche d’un équilibre entre les impacts positifs et les risques d’impacts négatifs est donc déterminante pour que l’exploitation du site, si elle est décidée, se déroule dans la durée avec les meilleures garanties d’entente avec les parties prenantes et d’absence de perturbations venant compromettre l’activité.

Mais aujourd’hui la prise en compte de l’acceptabilité sociale apporte une réelle valeur ajoutée à tous les projets très impactants tels que les grands ouvrages d’art (ponts, barrages…) et autres travaux d’infrastructures (autoroutes, centrales énergétiques…), jusqu’aux installations d’énergies renouvelables comme les champs d’éoliennes ou de panneaux solaires qui ne sont pas elles non plus exemptes de problématiques d’implantation.

C’est également le cas pour tous les projets commerciaux de grande ampleur, et même pour tous les produits de grande consommation. Ce type d’activités économiques est aujourd’hui bien souvent au coeur du débat public, certains posant la question de leur interdiction, voire de leur boycott. Quelques cas emblématiques pourraient être l’huile de palme, les OGM, les compteurs intelligents… Tous suscitent aujourd’hui des controverses (parfois infondées).

Social licence to operate : la méthodologie

Avec des variantes selon les cas, les étapes clés du processus sont :

  • Analyse des déterminants (communauté(s) impactée(s), entreprise en charge du projet, tenants et aboutissants du projet, milieu naturel impacté).
  • Élaboration d’un questionnaire pertinent pour les diverses parties prenantes.
  • Pondération des variables débouchant sur une évaluation quantitative et qualitative du risque social au sens large.
  • À partir de l’indice de risque obtenu, développement d’un dialogue interdisciplinaire avec les parties prenantes et dégagement d’un consensus acceptable par tous.