Objet Social Étendu : définition, détail du concept et perspectives

Que recouvre le concept d’objet social étendu ? Comment se décline-t-il ? Le principe de l’objet social étendu a-t-il un avenir concret ?

Définition et contexte de l’objet social étendu

En France, la notion d’objet social étendu participe des principes mis en avant par le concept américain d’entreprise à mission, dans lequel les objectifs économiques d’une entreprise sont interdépendants d’une mission spécifique à caractère sociétal au sens large (intégrant les actions environnementales), dont les tenants et les aboutissants sont inscrits aux statuts de la société.

Développée par une équipe de chercheurs de l’École des Mines, l’idée s’incarne dans l’élaboration d’un statut d’entreprise particulier : la SOSE (Société à Objet Social Étendu), où les parties prenantes participent de droit et de fait à la définition d’un objet social visant à la réalisation d’un bien commun.

Reposant sur le volontariat et non pas sur un cadre légal réglementé, le modèle statutaire de la SOSE est notamment mis en œuvre depuis 2017, entre autres, par la CAMIF.

La Société à Objet Social Étendu (SOSE) : dispositions particulières

  • Définition d’une mission autre que la simple recherche du profit. Cette mission, qui peut être d’ordre social, environnemental, mais aussi scientifique ou autre, ne revêt toutefois pas obligatoirement un caractère d’utilité générale.
  • Une fois défini, l’objet social étendu n’est modifiable que par une révision des statuts selon un processus pré-établi, avec vote majoritaire ou unanime des associés.
  • Les parties prenantes collaborent à la définition de l’objet social élargi ainsi qu’à l’évaluation des résultats y afférents, dans le cadre d’une gouvernance étendue.
  • Création d’un COSE (Comité de l’Objet Social Étendu) qui a pour fonction la validation de l’objet social et l’élaboration en fin d’exercice d’un rapport d’évaluation sur la réalisation de la mission spécifique. Cette évaluation peut être menée par le COSE lui-même ou externalisée auprès d’un organisme compétent.
  • Les résultats des évaluations sont opposables aux dirigeants, avec possibilité pour les parties prenantes de poursuites devant le comité, voire en justice, si l’objet social étendu n’est pas respecté.

Perspectives d’avenir de l’objet social étendu

Le projet de loi PACTE, adopté par le parlement français en octobre 2018, s’inscrit pour partie dans la logique RSE de la SOSE, sans toutefois en promouvoir le modèle statutaire. Cet infléchissement en faveur d’un objet social étendu, par-delà les seules considérations de performance économique des entreprises, se traduit notamment par un projet de réécriture des articles 1833 et 1835 du code civil, intégrant une prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux dans la définition de l’objet social desdites entreprises. Il ne s’agit pas ici de substituer ces enjeux aux objectifs de profit et donc aux intérêts des actionnaires, mais bien de les considérer comme un facteur de croissance à part entière, en complémentarité et en synergie.