Les réglementations RSE et ESG progressent partout dans le monde

par Clément Fournier Clément Fournier

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Partout dans le monde des réglementations nouvelles s’imposent sur les enjeux RSE et ESG. Décryptage de cette tendance de fond.

Il devient de plus en plus évident que les questions liées à l’environnement et aux enjeux sociaux sont de plus en plus fondamentaux pour nos sociétés. La prise en compte de l’écologie, de la biodiversité ou encore des problématiques RSE s’impose progressivement dans les entreprises, dans les organismes publics et aussi dans les comportements quotidiens des consommateurs.

Mais pour pousser cette tendance encore plus loin, il faut des réglementations qui encadrent les comportements des acteurs économiques, des règles qui imposent de façon contraignantes des obligations aux acteurs économiques.

De plus en plus de règlementations sur les enjeux ESG et RSE

Or depuis quelques années, les réglementations sur ces sujets se multiplient, et de plus en plus de loi imposent certaines règles aux entreprises sur les sujets ESG (Environnement, social et gouvernance).

En Europe, on l’a constaté avec l’élargissement progressif depuis 10 ans des règlementations liées à la RSE et en particulier au reporting extra-financier, et avec l’aboutissement ces derniers mois de la directive sur le reporting RSE avec la déclaration de performance extra-financière. En France, depuis les lois NRE, les législateurs n’ont cessé de légiférer sur ces sujets, renforçant les obligations d’information ou les règles liées aux enjeux écologiques : Grenelle de l’Environnement, loi de Transition Énergétique (avec l’article 173 sur le reporting ou encore les amendements sur le gaspillage alimentaire), et plus récemment la loi Pacte qui va élargir le rôle des entreprises à mission. En Inde, une loi a même été votée pour obliger les acteurs économiques à investir au moins 2% de leur CA dans des initiatives RSE.

Partout dans le monde, depuis plusieurs années, les réglementations sur ces sujets se renforcent. Une étude récente intitulée Global Insight Report : The rise of ESG regulations et menée par Datamaran, spécialiste de l’analyse de donnée extra-financières, a même quantifié cette augmentation dans les pays anglophones.

Plus de règles pour encadrer les pratiques ESG et RSE

Selon les données de l’étude, ces trois dernières années au Royaume-Uni, au Canada et aux Etats-Unis, les réglementations sur les sujets liés aux économies d’énergie, à l’éthique ou à la sécurité des consommateurs auraient augmenté de près de 100%.

On le voit, même dans des pays qui semblent politiquement peu enclins à s’investir sur des sujets comme l’écologie ou l’éthique des affaires (c’est le cas de l’administration Trump qui est même sortie des Accords de Paris), les acteurs publics prennent de plus en plus position pour rendre obligatoire un certain nombre de pratiques liées à la RSE.

Il y a là une tendance de fond : sous la pression des consommateurs, et grâce à la prise en compte de l’urgence des sujets écologiques et sociaux, les législateurs ont de plus en plus intérêt à mettre en place des incentives et des obligations sur ces sujets.

Une obligation encore centrée sur le devoir d’information

Problème, aujourd’hui l’écrasante majorité de ces contraintes réglementaires se limitent à un devoir d’information. C’est le cas de la récente directive européenne sur la déclaration de performance extra-financière ou encore de la loi de Transition Énergétique. L’idée, c’est que le législateur n’impose aux entreprises que le devoir d’informer leurs parties prenantes sur leurs performances environnementales, sociales ou de gouvernance, mais il n’impose que très peu de contraintes directes et de bonnes pratiques.

Ainsi, il n’existe à ce jour que très peu de réglementations obligeant les entreprises à mettre en place une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre ou une stratégie d’économie circulaire visant à réduire leurs déchets. La seule obligation, c’est de rendre publique les actions et performances.

Il y a donc une forte augmentation des normes et de la régulation sur les sujets RSE, mais on peut espérer que dans les années à venir cette augmentation quantitative s’ajoute à une amélioration qualitative, avec des incentives et pourquoi pas des sanctions plus marquées. Ainsi, les règles publiques en matière de RSE passeraient enfin à un statut coercitif.

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