N’oublions pas la responsabilité sociétale et l’enjeux d’intérêt général des associations

N’oublions pas la responsabilité sociétale et l’enjeux d’intérêt général des associations

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A l’occasion de l’Université de prospective consacrée aux ODD du Forum des associations et fondations (la FONDA), qui a eu lieu les 22 et 23 mars derniers en partenariat avec le Comité 21, Futuribles, Coordination Sud et le Mouvement associatif, Bettina Laville, Présidente et Fondatrice du Comité 21, se penche sur « La responsabilité sociétale » des associations.

Cela peut sembler paradoxal puisque on pourrait penser à priori qu’elle est constitutive de leur vocation initiale. Mais il ne faut pas confondre l’association, acteur de la société civile et expression de la citoyenneté, et l’association, « personne morale » qui comme tout organisme a une responsabilité et dont les pratiques et les comportements engendrent de nombreux impacts.

C’est d’ailleurs pourquoi le Comité 21 avait publié en septembre 2015 un guide sur la « responsabilité sociétale des associations – méthode, outils et pratiques ». On retrouve dans le Manifeste du Mouvement associatif, qui fédère en France 600 000 associations, trois composantes de leurs missions d’intérêt général : le renforcement du lien social, l’humanisation de l’économie, le réveil de la démocratie.

A l’horizon des prochains débats sur la loi PACTE, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est aujourd’hui à l’honneur. Mais il ne faut pas oublier la responsabilité sociétale des associations et des organisations (RSO), en faisant le parallèle de l’évolution de ces deux acteurs de notre économie et de notre démocratie et en questionnant les conditions du devenir de cette responsabilité.

En effet, les associations, comme les entreprises, comme la société civile dans son ensemble, sont aujourd’hui confrontées à des changements considérables qui les conduisent à se réinventer, repenser leurs pratiques, diversifier leurs ressources, créer des synergies, intégrer des réseaux. La réduction des coûts imposée aux entreprises privées par la concurrence internationale, la raréfaction des ressources publiques, la limitation du nombre de contrats aidés, tout comme la multiplication du nombre d’associations de tous ordres, même si c’est un marqueur encourageant de la vitalité de notre démocratie, entraînent nombre d’associations à vocation d’intérêt général, constituées majoritairement sous le régime de la loi de 1901, à réfléchir à leur modèle économique et à la diversification de leurs activités et de leurs ressources. Le Comité 21 est dans ce cas, tout comme d’autres associations qui lui sont proches dans la sphère du développement durable.

Parallèlement à la maîtrise de leurs dépenses, les associations développent aujourd’hui leurs politiques de prestations et de services, tout en restant bien entendu dans leur nature non lucrative et en respectant un strict positionnement d’intérêt général et de non-concurrence avec les bureaux d’études et consultants privés.

Les entreprises dites « à mission », qui permettent de conjuguer activité lucrative et bien commun, sont le dernier avatar de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations en introduisant l’intérêt général comme co-composante de leur objet, en complément de la création de richesses. Dans la même optique, les associations en général pourraient, à l’inverse, introduire dans leurs statuts une mission de prestataire, garantissant autant que faire se peut leur équilibre financier, sans préjudice d’autres missions économiques, et sans confondre l’évolution de ce positionnement avec celui de l’économie sociale et solidaire qui fédère associations, mutuelles, fondations, coopératives, mais aussi des entreprises commerciales dites d’utilité sociale.

L’avenir du tissu associatif de notre pays est en effet aussi vital pour la transformation de notre modèle socio-économique et pour notre démocratie que l’élargissement des missions de l’entreprise. Les deux participent de concert et pleinement à la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Mais encore faut-il que l’association soit garantie de sa pérennité, ce qui ne pourra passer que par la garantie de ses moyens humains et budgétaires.