Taxe Carbone : définition et applications – Qu’est-ce que la taxe carbone ?

Qu’est-ce que la Taxe Carbone ? Quels sont ses objectifs et ses modalités ? Quel est l’historique de la Taxe Carbone ? Depuis quand et comment est-elle appliquée en France ?

Définition simple de la Taxe Carbone

La Taxe Carbone est un impôt environnemental direct, proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service. Le principe de la Taxe Carbone est simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre (ou d’équivalents CO2) plus il est taxé. C’est une application directe du principe « pollueur-payeur ». Un des principaux exemples de taxe carbone est la taxe carbone sur les carburants et combustibles fossiles (ou composante carbone) appliquée en France depuis 2014.

Selon les modalités de prélèvement, la taxe carbone peut être payée en amont sur l’utilisation des énergies fossiles, ou en aval par le consommateur.

La Taxe Carbone fait partie des taxes dites « pigouviennes » (du nom de l’économiste Arthur Cecil Pigou) visant à intégrer les coûts sociaux et environnementaux négatifs de l’activité économique au prix des produits et services.

Objectifs et modalités d’application de la Taxe Carbone

L’objectif premier de la Taxe Carbone s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2, le plus courant des gaz à effet de serre. Elle vise à sanctionner financièrement ces émissions, sur le principe du pollueur-payeur, et donc à inciter les producteurs et consommateurs à des pratiques plus vertueuses dans ce domaine.

Techniquement, la Taxe Carbone prend la forme d’une redevance tarifée à la tonne de CO2 émise, avec programmation de hausses progressives. Le but de ces hausses est de favoriser les investissements à long terme en faveur d’une diminution des émissions, sans pour autant pénaliser excessivement les entreprises et les consommateurs sur le court terme. Par exemple, en France, une taxe carbone a été décidée en 2014 sur les carburants fossiles polluants. L’objectif était d’augmenter progressivement le prix des carburants les plus polluants pour inciter consommateurs et entreprises à se tourner vers des alternatives moins polluantes (comme la voiture électrique, les mobilités douces, les transports en commun ou des modes comme le fret pour le transport de marchandises). L’idée était d’augmenter progressivement cette taxe pour que les agents aient le temps d’adapter leurs comportements. Toutefois, la hausse prévue en 2018 a été retardée suite à des mouvements de protestation en novembre 2018 : le mouvement des Gilets Jaunes.

Historique de la Taxe Carbone

Plusieurs dates sont essentielles dans l’idée de Taxe Carbone et sa mise en application.

En premier lieu, c’est au Protocole de Kyoto en 1997, que pour la première fois un accord international fait état de l’idée d’une taxe carbone. Le Protocole prévoyait initialement la nécessité d’imposer une taxe carbone au niveau international afin d’encourager entreprises et particuliers à se tourner vers des alternatives plus écologiques.

Cependant, des critiques émergent rapidement autour de l’idée de la taxe carbone, entreprises et consommateurs estimant que cela pourrait nuire au pouvoir d’achat en faisant augmenter les prix. Les industriels proposent alors un autre système, le marché du carbone, qui permet aux entreprises d’échanger des quotas carbone, sans subir de taxation. Critiqué, ce système donnera lieu à des mécanismes spéculatifs divers.

En 2015, suite aux travaux du GIEC et à la COP21 à Paris, on reparle de la taxe carbone qui réapparaît comme une nécessité si l’on veut réellement lutter contre le réchauffement climatique.

Cependant, tous les pays signataires, engagés dans des mesures de diminution des émissions de gaz à effet de serre, peuvent l’appliquer selon leur bon vouloir. Pour exemple : en Grande-Bretagne, elle touche uniquement l’industrie et le commerce, alors qu’au Danemark, elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et l’administration.

La Taxe Carbone en France

Dans l’Hexagone, le principe d’une Taxe Carbone a été pour la première fois un projet politique en 2000 sous le gouvernement Jospin qui avait proposé une augmentation progressive de la taxe sur les activités polluantes. Le texte rejeté, il faudra attendre 7 ans pour que le principe de taxe carbone soit acté au Grenelle de l’Environnement en 2007. Baptisée Contribution Climat-Énergie, ne sera mise en oeuvre qu’en 2014 par le gouvernement Ayrault.

Le principe de la taxe carbone française est simple : la taxe est prélevée sur les énergies fossiles (produits pétroliers, gaz naturel et charbon), elle s’inclut dans les taxes intérieures de consommation déjà existantes (TICPE, TICGN et TICC). Elle permet donc de taxer toutes les activités qui émettent des gaz à effet de serre via l’utilisation d’énergies fossiles, selon le principe « pollueur-payeur ». La taxe carbone française sur les carburants fossile permet également de récolter de l’argent public utilisable pour les services publics ainsi que pour financer une partie de la transition énergétique.

Les avantages et inconvénients de la Taxe Carbone

Bien qu’elle soit reconnue comme un outil efficace pour orienter les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, la Taxe Carbone est parfois critiquée. Voici quelques uns de ses avantages mais aussi quelques-unes des critiques qui lui sont adressées.

Les bénéfices de la Taxe Carbone

La Taxe Carbone a deux objectifs principaux.

  • D’abord, comme toute taxe, elle est un outil fiscal incitatif, qui permet d’orienter les comportements économiques. En théorie, l’idée de la taxe carbone est simple : en augmentant le prix des activités polluantes (comme la consommation de carburants fossiles) on limite ces activités. Dans le cas de la Taxe Carbone sur les carburants, c’est ce que l’INSEE a démontré : chaque fois que le prix du carburant augmente de 10%, la consommation de carburant des ménages baisse de 3.5% à court terme et de près de 7% à long terme. La Taxe Carbone est donc un levier efficace pour décourager les comportements polluants.
  • Le second objectif de la Taxe Carbone est un objectif de financement. En taxant des activités polluantes, on peut financer des services publics. C’est assez logique du point de vue comptable : en effet, les activités polluantes coûtent plus cher à la société, il est donc logique qu’elles rapportent un peu plus d’argent à l’Etat. Par exemple, la circulation automobile à base d’énergie fossile a un certain nombre de conséquences (pollution de l’air, bruit, émissions de CO2) qui imposent à l’Etat de dépenser plus d’argent (pour les services de santé, pour nettoyer les bâtiments, lutter contre le réchauffement climatique). En taxant cette activité, elle peut donc financer une partie de ces coûts supplémentaires. C’est encore une fois une application du principe « pollueur-payeur ».

La Taxe Carbone est donc largement considérée comme un outil fondamentalement nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est aussi l’un des seuls leviers efficace dont disposent les Etats pour influencer les comportements polluants. C’est d’ailleurs pour cette raison que le principe de Taxe Carbone a été acté dans l’Accord de Paris de la COP21. La Taxe Carbone fait donc partie des mesures que la France et tous les autres pays signataires se sont engagés à mettre en place pour réduire leurs émissions de CO2.

La Taxe Carbone : critiques et limites

Toutefois, la Taxe Carbone est parfois critiquée, en raison de son impact sur le pouvoir d’achat. En effet, par définition la taxe carbone a pour objectif de limiter la consommation de produits ou d’activités polluantes. Lorsqu’une taxe carbone est mise en place, elle a donc un effet négatif sur le « pouvoir d’achat » de ces activités et produits polluants, c’est d’ailleurs son objectif, de la même façon que l’augmentation des taxes sur le tabac a pour objectif d’inciter les consommateurs à réduire leurs consommations de tabac.

Cette approche est toutefois contestée par ceux qui considèrent que ces taxes sont une intrusion de l’Etat dans les libertés individuelles. Certains considèrent ainsi que le rôle de l’Etat ne devrait pas être de limiter certaines activités au nom de questions écologiques.

D’autre part, la taxe carbone est parfois critiquée dans ses modalités d’application : qui paye, où va l’argent, dans quelles conditions. Certains considèrent que le consommateur final (les citoyens) ne devraient pas avoir à payer la taxe carbone des produits ou services qu’ils consomment (bien qu’ils en soient les bénéficiaires finaux), préférant faire appliquer ce type de taxe aux acteurs intermédiaires (les entreprises). La taxe carbone est également pointée du doigt sur la question de la justice sociale : en effet, si la taxe carbone n’est pas progressive, elle a un impact beaucoup plus important sur les ménages à bas revenus (ou les acteurs économiques disposant de peu de capital) que sur les ménages à hauts revenus (ou les acteurs disposant de grandes marges de capital). Certains considèrent également que l’ensemble de l’argent récolté par la taxe carbone devrait être utilisé pour la transition énergétique et écologique, et ce bien que cet argent puisse également être utilisé pour le financement de services publics divers (voir à ce sujet : Où va l’argent de la taxe sur les carburants en France ?).

La Taxe Carbone : une nécessité ?

Globalement, il semble aujourd’hui difficile d’envisager une politique sérieuse de lutte contre le réchauffement climatique sans taxe carbone. En effet, pour limiter nos émissions de CO2, il est absolument nécessaire de limiter notre recours aux énergies fossiles. Or les énergies fossiles sont actuellement beaucoup plus rentables que les énergies propres qui pourraient être utilisées comme substitut. Les changements de comportements sont donc difficiles pour les acteurs économiques qui n’ont pas d’intérêt financier à choisir les énergies propres.

D’autre part, la taxe carbone est l’une des seules manières de favoriser les productions écologiques par rapport aux productions les plus polluantes. Par exemple, si un produit nécessite d’être transporté en camion sur 5 000 km avant d’être commercialisé, une taxe carbone permettra d’augmenter sensiblement le prix de ce transport, ce qui rendra les produits locaux ayant requis moins de transport et de carburant plus compétitifs.

Parmi les mesures à disposition des pouvoirs publics pour orienter les choix économiques (individuels ou ceux des entreprises) la taxe carbone est l’un des outils les plus pertinent. À moins d’interdire purement et simplement certains comportements polluants, la taxe carbone est l’un des leviers les plus efficaces pour agir sur le plan écologique.