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Taxe Carbone : définition et applications – Qu’est-ce que la taxe carbone ?

Qu’est-ce que la Taxe Carbone ? Quels sont ses objectifs et ses modalités ? Quel est l’historique de la Taxe Carbone ? Depuis quand et comment est-elle appliquée en France ?

Définition simple de la Taxe Carbone

La Taxe Carbone est un impôt environnemental direct, proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service. Selon les modalités de prélèvement, elle peut être payée en amont sur l’utilisation des énergies fossiles, ou en aval par le consommateur.

La Taxe Carbone fait partie des taxes dites « pigouviennes » (du nom de l’économiste Arthur Cecil Pigou) visant à intégrer les coûts sociaux et environnementaux négatifs de l’activité économique au prix des produits et services.

Objectifs et modalités d’application de la Taxe Carbone

L’objectif premier de la Taxe Carbone s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2, le plus courant des gaz à effet de serre. Elle vise à sanctionner financièrement ces émissions, sur le principe du pollueur-payeur, et donc à inciter les producteurs et consommateurs à des pratiques plus vertueuses dans ce domaine.

Techniquement, la Taxe Carbone prend la forme d’une redevance tarifée à la tonne de CO2 émise, avec programmation de hausses progressives dont le but est de favoriser les investissements à long terme en faveur d’une diminution des émissions, sans pour autant pénaliser excessivement les entreprises et les consommateurs sur le court terme.

En pratique, le prélèvement de la taxe se fait en général en amont, au prorata de la quantité d’énergies fossiles utilisée. Une autre option consiste en la taxation a posteriori, au moment de la vente des produits et services. Dans tous les cas, le montant de la Taxe Carbone impacte à la hausse le prix public de ces produits et services.

Historique de la Taxe Carbone

Trois dates sont essentielles dans l’idée de Taxe Carbone et sa mise en application :

  • le Protocole de Kyoto en 1997,
  • son entrée en vigueur en 2005,
  • la COP21 à Paris en 2015.

Cependant, tous les pays signataires, engagés dans des mesures de diminution des émissions de gaz à effet de serre, peuvent l’appliquer selon leur bon vouloir. Pour exemple : en Grande-Bretagne, elle touche uniquement l’industrie et le commerce, alors qu’au Danemark, elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et l’administration.

La Taxe Carbone en France

Dans l’Hexagone, le principe d’une Taxe Carbone a été acté au Grenelle de l’Environnement en 2007. Baptisée Contribution Climat-Énergie, elle devra attendre avril 2014 pour sa mise en œuvre. Prélevée sur les énergies fossiles (produits pétroliers, gaz naturel et charbon), elle s’inclut dans les taxes intérieures de consommation déjà existantes (TICPE, TICGN et TICC).

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